Accord UE/Mercosur L’opposition de la France pourrait ne pas être prise en compte, selon la FNB
Suite à une réunion avec le ministre en charge du commerce extérieur, la Fédération nationale bovine s’inquiète de la position française vis-à-vis de l’accord UE-Mercosur. En effet, le gouvernement ne souhaite pas rouvrir les négociations et s’oppose en l’état à l’accord, alors que parallèlement, la procédure de ratification pourrait évoluer et ne pas tenir compte d’un veto français.
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Après le comité de suivi de la politique commerciale qui s’est tenu le 4 février sous l’égide de Franck Riester, ministre du commerce extérieur, la Fédération nationale bovine (FNB) n’est pas moins inquiète vis-à-vis de l’accord UE-Mercosur.
En effet, si la France a réaffirmé qu’elle ne signerait pas l’accord « en l’état », le gouvernement a également précisé qu’il ne demandait pas la réouverture des négociations. « Celui-ci affiche une opposition "en l’état" à l’accord UE-Mercosur, et pose des conditions pour obtenir de nouvelles exigences sur le plan environnemental et sanitaire… mais refuse de rouvrir les négociations de l’accord, pour exiger la prise en compte de ces conditions ! », s’indigne la FNB.
Aucun élément de réponse n’a été fourni par le ministre pour expliquer comment la France souhaitait faire prendre en compte les exigences environnementales. La situation inquiète d’autant plus la FNB que l’opposition de la France pourrait ne pas suffire au rejet de l’accord. « En effet, alors que la Commission européenne avait confirmé la nature juridique "mixte" de l’accord d’association avec le Mercosur en mai 2018, qui garantit un pouvoir de blocage à chaque État membre (ainsi qu’une ratification par les Parlements nationaux), le gouvernement informe aujourd’hui les parties prenantes d’un risque de remise en cause de cette nature juridique et, à travers elle, de la procédure de ratification », indique le syndicat, qui demande à Emmanuel Macron d’intervenir rapidement à Bruxelles pour maintenir le caractère « mixte » de cet accord.
Parmi les nombreuses inquiétudes sur le #Mercosur : de l’aveu même du @gouvernementFR, la Commission UE chercherait à remettre en cause la procédure de ratification de l’accord... sans que la France (qui pourrait être privée de sa capacité à bloquer l’accord) ne réagisse ! https://t.co/wmjtsdE5hw
— Marine COLLI (@ColliMarine) February 5, 2021
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